Révision du zonage d’assainissement sur quatre communes du Cotentin (50)

Publié le 11/08/2017

n°dossier : 2017-002200
Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
Commune : Denneville ; Moitiers-d’Allonne (Les) ; Portbail ; Saint-Lô-d’Ourville
Date avis de réception : 23/06/2017
Date dossier complet : 23/06/2017
Date consultation ARS : 27/06/2017
Date consultation DDTM : 27/06/2017
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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