Révision du zonage d’assainissement collectif sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Forêt (61)
- n°dossier : 2017-002362
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Perche en Nocé
- Commune : Saint-Jean-de-la-Forêt
- Date avis de réception : 07/11/2017
- Date consultation ARS : 15/11/2017
- Date consultation DDT : 15/11/2017
- Date consultation PNR du Perche : 15/11/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale