2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de La Mesnière (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
29 janvier 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Messei (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
9 janvier 2018
Défrichement des landes de la commune de Montmerrei (61)
Non soumission à évaluation environnementale en date du 22 décembre 2017
8 janvier 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Sainte-Opportune (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
8 janvier 2018
Création d’un lotissement sur de Bretagne à Alençon (61)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
8 janvier 2018
Création d’un forage agricole de plus de 50 mètres à l’Aigle (61)
Dispensé d'évaluation envionnementale
22 décembre 2017
Modification d’un projet d’unité de méthanisation sur la commune de Messei (Orne)
Modification d'un projet d'unité de méthanisation sur la commune de Messei (Orne)
22 décembre 2017
Révision du zonage d’assainissement collectif sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Forêt (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
21 décembre 2017