2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Travaux de restauration de la continuité écologique sur la commune de Magny (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
3 novembre 2017
Création d’un boisement sur terres agricoles sur la commune de Brethel (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
27 octobre 2017
Extension du Golf du Bief de Magny (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
19 septembre 2017
Boisement de terres agricoles sur 4ha sur les communes de Mont-Ormel et Survie (61)
Non soumission à évaluation environnementale
14 septembre 2017
Forage de la Clouterie à La Ferté-En-Ouche (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
28 août 2017
Création d’un boisement de 40ha sur la commune de Saint Fraimbault (61)
Dispense d'évaluation environnementale
18 août 2017
Création de places de stationnement supplémentaires au CHIC de la commune d’Alençon (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
9 août 2017