Révision des zonages d’assainissement de Médavy et de Mortrée (61)
- n°dossier : 2017-002097 et 2017-002138
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de communes des Sources de l’Orne
- Commune : Médavy ; Mortrée
- Date avis de réception : 28/03/2017
- Date consultation ARS : 03/04/2017
- Date consultation DDTM : 03/04/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décisions rendues : dispenses d’évaluation environnementale
Les décisions sont disponibles ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a83.html