Renaturation du cours d’eau de la Grande Vallée sur la commune de La Hague (50)

Publié le 07/12/2023

n°dossier : 2023-005101
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
Demandeur : Communauté d’Agglomération du Cotentin
Commune : La Hague
Date avis de réception : 03/10/2023
Date dossier complet : 03/10/2023
Date consultation ARS : 05/10/2023
Date consultation DDTM : 05/10/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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