Régularisation de création de forages sur les communes de Condé-en-Normandie, Terres de Durance et Périgny (14)

Publié le 26/12/2022

n°dossier : 2022-004698
Catégorie : 27° Forages ; 17° a) à d) Autres dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines
Demandeur : Intercom de la Vire au Noireau
Commune : Condé-en-Normandie ; Terres de Druance ; Périgny
Date avis de réception : 04/11/2022
Date dossier complet : 04/11/2022
Date consultation ARS : 09/11/2022
Date consultation DDTM : 09/11/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 22/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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