Référentiel réglementaire

Décret no 2015-1676 du 15 décembre 2015 pdf - 188.8 ko

relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer

Instruction du gouvernement du 4 août 2017 pdf - 694.4 ko

relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières

Stratégie matériaux mars 2012 pdf - 1 Mo

Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières