Référentiel réglementaire
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015, relatif aux schémas régionaux détaille le contenu et les modalités d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Il est complété par l’instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières.
Le schéma régional de carrières participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières de 2012.
Décret no 2015-1676 du 15 décembre 2015 pdf - 188.8 kio
relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
Instruction du gouvernement du 4 août 2017 pdf - 694.4 kio
relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
Stratégie matériaux mars 2012 pdf - 1 Mio
Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières