Reconversion du Palais Fontette en hôtel et espace congrès sur la commune de Caen (14)
- n°dossier : 2022-004673
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SPARTACAP Investissements I
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 17/10/2022
- Date dossier complet : 17/10/2022
- Date consultation ARS : 25/10/2022
- Date consultation DDTM : 25/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 25/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale