Reconstruction de la station d’épuration des eaux usées située 4 avenue de Verdun sur la commune de Coutances (50)
- n°dossier : 2024-005269
- Catégorie : 24° a) et b) Station d’épuration de plus de 10 000 EH ou situé dans DPM ou un espace remarquable du littoral
- Demandeur : Commune de Coutances
- Commune : Coutances
- Date avis de réception : 12/02/2024
- Date dossier complet : 12/02/2024
- Date consultation ARS : 20/02/2024
- Date consultation DDTM : 20/02/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/03/2024 : soumission à évaluation environnementale