Reconstruction de l’établissement du centre d’hébergement et d’accompagnement gérontologique sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
- n°dossier : 2019-3358
- Catégorie : 39.a (Travaux et constructions)
- Demandeur : Centre d’hébergement et d’accompagnement gérontologique
- Commune : Pacy-sur-Eure
- Date avis de réception : 23/10/2019
- Date dossier complet : 23/10/2019
- Date consultation ARS : 25/10/2019
- Date consultation DDTM : 25/10/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue suite à un recours gracieux le 21/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale