Réaménagement du camping municipal de la commune de Pont-d’Ouilly (14)
- n°dossier : 2023-004885
- Catégorie : 42° Terrains de camping et caravanage
- Demandeur : Commune de Pont-d’Ouilly
- Commune : Pont-d’Ouilly
- Date avis de réception : 14/04/2023
- Date dossier complet : 14/04/2023
- Date consultation ARS : 19/04/2023
- Date consultation DDTM : 19/04/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale