Réaménagement de l’aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un Pôle de Santé sur la commune de Creully-sur-Seulles (14)

• n°dossier : 2021-004100
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Commune de Creully-sur-Seulles
• Commune : Creully-sur-Seulles
• Date avis de réception : 01/07/2021
• Date dossier complet : 01/07/2021
• Date consultation ARS : 06/07/2021
• Date consultation DDTM : 06/07/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 28/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale