Réalisation d’une halle gourmande et d’un ensemble immobilier place de la République à Caen (14)

Publié le 13/06/2023

n°dossier : 2023-004902
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SAS Caen la Halle
Commune : Caen
Date avis de réception : 28/04/2023
Date dossier complet : 28/04/2023
Date consultation ARS : 03/05/2023
Date consultation DDTM : 03/05/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/06/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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