Réalisation d’un programme immobilier composé de deux résidences étudiante et chercheurs avec création de 86 places de stationnement sur la commune de Caen (14)

  • n°dossier : 2022-004460
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : SPL EPOPEA
  • Commune : Caen
  • Date avis de réception : 09/05/2022
  • Date dossier complet : 09/05/2022
  • Date consultation ARS : 18/05/2022
  • Date consultation DDTM : 18/05/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 13/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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