Qui fait quoi ?

Publié le 28/03/2022 | Mis à jour le 11/09/2023

L’information préventive des populations sur les risques majeurs constitue une obligation pour le préfet, le maire mais aussi pour les citoyens. Dans ce cadre, chaque acteur a son rôle à jouer.

Le préfet

Le préfet établit le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et envoie le dossier de Transmission de l’information aux maires (TIM).

Le DDRM est le pilier de l’information préventive sur les risques majeurs. Il présente les risques majeurs (naturels, technologiques, miniers, etc.) identifiés sur chaque commune, leurs conséquences prévisibles sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que les mesures à appliquer pour en limiter les effets. Le DDRM est disponible dans les préfectures de département (et sur leurs sites internet) et dans les mairies.

Le préfet réalise également des porter-à-connaissance (PAC). C’est une procédure par laquelle l’état informe les collectivités de la connaissance dont il dispose en matière de risques afin que celles-ci en tiennent compte, notamment dans l’instruction des autorisations relatives à l’urbanisme.

Le maire

Le maire établit le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) .
Ce document décline à l’échelle de la commune le DDRM. Pour le produire, le maire s’appuie sur les éléments d’information transmis par le préfet (« transmission de l’information aux maires (TIM) »). Le DICRIM est consultable en mairie.

L’information préventive des populations se fait également par le biais :

du plan communal de sauvegarde (PCS) , établi par le maire. Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive (le DICRIM) et à la protection de la population (organisation de crise). Il est obligatoire dans les communes couvertes par un PPRN approuvé ou par un PPI.
des repères de crues, qui indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Ils constituent un moyen efficace d’assurer la mémoire du risque. Ils sont mis en place par le maire dans les zones exposées au risque d’inondation. Le citoyen peut apporter son témoignage sur https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr
d’une communication du maire envers la population, par tout moyen approprié, dans les communes exposées à au moins un risque majeur. Cette communication porte sur les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte, l’organisation des secours et, le cas échéant, sur les mesures de sauvegarde ;
de l’affichage, par le maire, des consignes de sécurité mentionnées dans le DICRIM. Le maire est également le garant de l’affichage des consignes de sécurité, rendu obligatoire pour certains exploitants (par exemple pour les locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements, les établissements recevant du public de plus de 50 personnes).

Le citoyen

Le propriétaire d’un bien immobilier, dans le cadre de sa vente ou de sa location, doit fournir un document d’état des risques susceptibles de l’impacter. Cet état des risques contribue à l’information des acquéreurs et locataires (IAL) d’un bien.
Le gestionnaire/exploitant. Par exemple, un exploitant d’un site industriel est tenu d’informer le public sur les mesures qu’il a prises aux abords de ses ouvrages ou installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention. Une obligation d’affichage des consignes de sécurité est également imposée pour les exploitants ou propriétaires de locaux ou terrains mentionnés à l’article R.125-14 du code de l’environnement (Par exemple les camping lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois ; les locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements, etc.)

Plaquette

« Je m'engage pour ma sécurité et celle de ma famille » pdf - 690.3 ko

Pour en savoir plus

Accédez aux sites internet des services de l’État du département concerné
accès notamment aux plans de Prévention des risques (PPR), plans particuliers d’intervention (PPI),
http://www.calvados.gouv.fr/
https://www.eure.gouv.fr/
https://www.manche.gouv.fr/
http://www.orne.gouv.fr/
https://www.seine-maritime.gouv.fr/

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher :

de votre mairie
des services de l’État de votre département, notamment :
de la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M), en particulier si vous souhaitez des renseignements sur les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPR).
de la préfecture de votre département

DDTM du Calvados : ddtm-sudr@calvados.gouv.f
DDTM du l’Eure : ddtm-sprat-pr@eure.gouv.fr
DDTM de la Manche : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr
DDT de l’Orne : ddt-sacr-prgc@orne.gouv.fr
DDTM de la Seine-Maritime : ddtm-speric-brnt@seine-maritime.gouv.fr

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