Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est le document-cadre stratégique de la politique énergétique et climatique d’une intercommunalité. Il constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique à l’échelle intercommunale. C’est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire. Il est mis en place pour une période de 6 ans.
Il est défini à l’art L. 229-26 du code de l’environnement.
Contenu d’un PCAET
Un PCAET comprend un diagnostic, une stratégie, un plan d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le diagnostic porte sur :
- les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants à effet sanitaire et leurs potentiels de réduction ;
- les consommations énergétiques du territoire et les potentiels de réduction ;
- les réseaux de distribution d’énergie ;
- les énergies renouvelables sur le territoire et les potentiels de développement ;
- la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les traduit en objectifs stratégiques adaptés au territoire. Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec la stratégie française de l’énergie et du climat et le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.
Le programme d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il doit concrétiser la stratégie.
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, le niveau d’atteinte des objectifs stratégiques, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.
Une évaluation environnementale et stratégique est réalisée en parallèle ; celle-ci doit compléter le diagnostic, évaluer les incidences du programme d’actions prévues et proposer des actions correctives.
Qui est concerné ?
Tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017 est tenu d’élaborer un PCAET. On parle alors d’EPCI obligé.
Les EPCI ont la possibilité de se regrouper pour réaliser un PCAET commun, notamment au niveau d’un SCoT ou d’un PETR.
Un EPCI de moins de 20 000 habitants peut se lancer de manière volontaire dans l’élaboration d’un PCAET.
Les collectivités obligées en Normandie
En Normandie, les EPCI suivants sont concernés par cette obligation.
Département du Calvados
La Communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie
La Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
La Communauté de Communes Cœur de Nacre
La Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau
La Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom
La Communauté de Communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge
La Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom
La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
La Communauté de Communes de Bayeux Intercom
La Communauté de Communes du Pays de Falaise
La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
La Communauté Urbaine Caen la Mer
Département de l’Eure
La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie
La Communauté d’Agglomération Seine Eure
La Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération
La Communauté de Communes Intercom Bernay Terres de Normandie
La Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure
La Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge
La Communauté de Communes Lyons Andelle
La Communauté de Communes de Pont-Audemer / Val de Risle
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg
La Communauté de Communes du Roumois Seine
La Communauté de Communes du Vexin Normand
Département de la Manche
La Communauté d’Agglomération du Cotentin
La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
La Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo
La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage
La Communauté de Communes de Granville, Terre et Mer
La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Département de l’Orne
La Communauté d’Agglomération Flers Agglo
La Communauté de Communes Terres d’Argentan Interco
La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
La Communauté Urbaine d’Alençon
Département de la Seine-Maritime
La Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglomération
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération
La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise
La Communauté de Communes Caux – Austreberthe
La Communauté de Communes Communauté Bray-Eawy
La Communauté de Communes Côte d’Albâtre
La Communauté de Communes Falaises du Talou
La Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin
La Communauté de Communes Interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle
La Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
La Communauté de Communes Terroir de Caux
La Communauté de Communes Yvetot Normandie
La Communauté de Communes des 4 rivières
La Communauté de Communes des Villes Sœurs
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
La Métropole Rouen Normandie