Projet REPERE
Le projet REPERE, pour Référentiel partagE sur les Priorités de restauration des fonctionnalitEs des milieux estuaRiEns de la vallée de Seine-Aval, a pour ambition de fournir un cadre dans lequel les maîtres d’ouvrage pourront inscrire leurs actions de restauration écologique. Ce projet a été lancé le 18 juin 2018 sous la présidence de M. Yvan CORDIER, Secrétaire Général de la préfecture de Seine-Maritime.
Le territoire de l’estuaire de la Seine est tout à la fois un secteur qui accueille de nombreux emplois et activités, une porte d’entrée maritime d’envergure nationale et un espace abritant une biodiversité et des habitats exceptionnels de niveau international, ce qui en fait un territoire remarquable à la gestion complexe.
Depuis les années 1990, les acteurs publics ont appliqué des politiques ayant pour objectif de concilier enjeux industriels et enjeux environnementaux et ont mis en place, sous l’impulsion de l’État, une gouvernance spécifique à l’estuaire : le Conseil de l’Estuaire (CES) et le Conseil scientifique de l’Estuaire de la Seine (CSES). Ces instances ont permis aux décideurs de partager leurs enjeux et de positionner leurs actions dans une stratégie commune à l’estuaire.
Afin d’éclairer les réflexions, le CES et le CSES ont constamment cherché à approfondir les connaissances sur le fonctionnement global de l’estuaire et de ses milieux naturels. Les études scientifiques commandées par le CSES dans ce but ont été rassemblées sous la forme de programmes de recherche et prises en charge par le Groupement d’Intérêt Public Seine Aval à partir de 2003.
En 2018, avec le commencement du 6ème programme de recherche du GIP Seine Aval, l’évolution de la législation concernant la prise en compte des milieux naturels et de leurs fonctionnalités, et l’opportunité offerte par la mise en place de la gestion des milieux aquatiques sur l’estuaire, il a semblé essentiel aux services de l’État de capitaliser sur le sujet de la restauration écologique globale de l’estuaire de la Seine.
C’est pourquoi la Préfecture de la Région Normandie, représentée par Yvan CORDIER, le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine Maritime, a lancé le 18 juin 2018 le projet REPERE : Référentiel partagE sur les Priorités de restauration des fonctionnalitEs des milieux estuaRiEns de la vallée de Seine-Aval.
Ce projet a pour objectif d’organiser une large réflexion sur les fonctionnalités écologiques de l’estuaire de la Seine afin d’en conforter une vision globale et partagée et de pouvoir prioriser les actions de restauration écologique à mener. Il comportera deux démarches menées simultanément et en large concertation avec les différents partenaires du territoire :
- une démarche scientifique, qui permettra dans un premier temps de définir des priorités de restauration des fonctionnalités écologiques à restaurer et par la suite de mettre en place des sites ateliers expérimentaux de ces actions de restauration écologique ;
- une démarche réglementaire, qui s’attachera à préparer la mise en œuvre des actions de restauration et anticiper sur les réglementations et les procédures à respecter.
La DREAL Normandie assure le pilotage général des deux démarches, l’animation du travail de concertation et le pilotage spécifique de la démarche réglementaire ; elle est appuyée par le GIP Seine Aval, qui pilote la démarche scientifique (site du GIP Seine-aval).
Un large comité de pilotage a été institué afin de valider les travaux, et s’est réuni pour la première fois le 18 juin 2018. Il réunit les partenaires de l’estuaire concernés par les questions de restauration écologique qui ont répondu favorablement à la sollicitation de l’État de prendre part à ce projet.
Le COPIL est composé des partenaires suivants :
- services de l’État : préfectures de la région Normandie, des départements de Seine-Maritime, du Calvados et de l’Eure, DREAL Normandie, DDTM du Calvados, de l’Eure, de la Seine-Maritime ;
• collectivités locales : la région Normandie, les conseils départementaux du Calvados, de l’Eure, de la Seine-Maritime, les EPCI de l’estuaire de la Seine (Caux Seine Agglo, Pont-Audemer / Val de Risle, Roumois Seine, Le Havre Seine Métropole, Pays de Honfleur-Beuzeville, Métropole Rouen Normandie, communauté d’agglomération Seine Eure)
•établissements publics : la direction territoriale Seine-Aval de l’agence de l’eau Seine-Normandie, l’Office français de la biodiversité, le Conservatoire du littoral, la Chambre d’agriculture de Normandie, le CEREMA - Direction Territoriale Normandie-Centre
•grands ports maritimes : HAROPA – Port de Rouen et Port du Havre
•partenaires scientifiques : le GIP Seine Aval, le Conseil scientifique de l’estuaire de la Seine (CSES), le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Normandie (CSRPN), le Conseil scientifique de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine (CSRNNES)
•syndicats mixtes : le Parc naturel régional des boucles de la Seine normande, le pôle métropolitain de l’estuaire, les syndicats mixtes du bassin versant Caux Seine, des bassins versants Cailly-Aubette-Robec, du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec
•associations de protection de la nature : le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie, la Maison de l’estuaire, le Conservatoire des espaces naturels de Normandie, France nature et environnement Normandie, estuaire de Seine vivant, le groupement régional des associations de protection de l’environnement (GRAPE), les fédérations du Calvados, de l’Eure et de la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique
•associations de professionnels et d’usagers : le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, l’UNICEM Normandie
Au bout de deux années, les travaux menés dans le cadre du projet REPERE ont permis de définir les priorités de restauration des fonctionnalités estuariennes et d’apporter un 1er lot de réponses à des questions d’ordre réglementaires posées par les partenaires. Pour la suite, la mise en place de sites ateliers permettra de compléter ces informations dans les années à venir.
Les documents issus de la 1ère phase du projet sont disponibles ici :