Présentation de Natura 2000
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer les conditions d’existence à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :
- la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui a recodifié la directive initiale du 2 avril 1979) relative à la protection des espèces d’oiseaux sauvages à l’origine de la création de sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
- la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la protection des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages au sein de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC).
Ces directives européennes ont été transcrites en droit français dans les articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29 du code de l’environnement. La démarche N2000 française est basée sur la concertation, le volontariat et la contractualisation. La gestion de chaque site est ainsi fondée sur :
- un Comité de pilotage (CoPil), instance d’orientation et de suivi qui rassemble les élus et les acteurs locaux concernés par le site, dont la composition est fixée par arrêté préfectoral ;
- un opérateur ou , structure (collectivité ou association) chargée d’assurer l’élaboration d’un plan de gestion du site et de le mettre en œuvre en concertation avec les acteurs locaux ;
- un document d’objectifs (DocOb), plan de gestion du site rassemblant un état des lieux, un diagnostic, des orientations de gestion et des mesures incitatives (contrats et chartes, mesures agro-environnementales et climatiques) ou, éventuellement, réglementaires, validées par le CoPil.
- une gestion contractuelle et volontaire des sites en offrant la possibilité à des personnes physiques ou morales détentrices de droits réels sur les espaces concernés de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes.
Natura 2000 vise à concilier la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui justifient la désignation des sites. L’outil de prévention qui permet de s’assurer de cette compatibilité est l’évaluation des incidences N2000, démarche obligatoire pour tout projet figurant sur des listes fixées nationalement et localement. L’évaluation des incidences a alors pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales justifiant la désignation du site Natura 2000.
Plus d’information : site du ministère de la transition écologique et solidaire