Origines et références réglementaires de l’observatoire
Créée le 31 janvier 1990 sur une surface de 2 750 ha, la zone de protection spéciale (ZPS) « Estuaire et marais de la Basse-Seine » a été désignée comme un site pour assurer les conditions d’existence à long terme d’espèces d’oiseaux menacées ou à forts enjeux de conservation en Europe, en application de la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009.
Face au constat d’absence de comité de pilotage dédié à cette ZPS, ainsi que de document d’objectifs (Docob) et suite au projet « Port 2000 », la Commission européenne a demandé à l’État-membre français de prendre des mesures pour mettre effectivement en œuvre la politique Natura 2000. En réponse, les autorités françaises ont étendu la ZPS, par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, à 18 840 ha et créé un « observatoire de l’avifaune de la ZPS », par arrêté préfectoral du 23 octobre 2003. Cet observatoire est placé sous la maîtrise d’ouvrage de deux structures : la Maison de l’estuaire et le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande.
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Le 14 novembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime a modifié et actualisé l’arrêté de 2003. Il a notamment été considéré les nombreuses évolutions de structure intervenues depuis vingt-et-un ans, le maintien par les autorités françaises de leur engagement à doter la ZPS d’un comité de pilotage et d’un docob, ainsi que la nécessité d’adapter la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre les deux structures, une association et un établissement public de coopération territoriale, syndicat mixte, à qui elle est confiée.
Les finalités de l’observatoire sont :
- évaluer le rôle de l’estuaire et de la basse Seine comme halte migratoire, zone de reproduction et zone d’hivernage sur l’axe ouest paléoarctique ;
- collecter les données et réaliser les expertises permettant d’orienter la gestion de la ZPS afin d’accroître sa capacité d’accueil des oiseaux dans le respect des autres compartiments de la biodiversité ;
- informer les institutions, gestionnaires et le grand public.
L’observatoire est doté d’un comité de suivi comprenant plus d’une vingtaine de membres.
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L’arrêté maintient enfin le « territoire de compétence » de l’observatoire à ce qu’il était : la ZPS, bien sûr, mais aussi les milieux connexes appartenant à sa zone de fonctionnalité, tels que les lits majeurs de la Seine et de la Risle ainsi que les falaises de l’estuaire et certains espaces boisés.