Modification du zoonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (27)
- n°dossier : 2024-005700
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle
- Commune : Pont-Audemer et autres
- Date avis de réception : 31/12/2024
- Date consultation ARS : 02/01/202
- Date consultation DDTM : 02/01/0025
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie