Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Barneville-la-Bertran et Pennedepie (14)
- n°dossier : 2022-004546
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : SIVOM Canton de Honfleur
- Commune : Barneville-la-Bertran et Pennedepie
- Date avis de réception : 20/07/2022
- Date consultation ARS : 20/07/2022
- Date consultation DDTM : 20/07/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie