Les téléprocédures disponibles

Pour le registre

Vous avez la possibilité de faire la majorité des démarches directement en ligne grâce à l’application nationale 6TZEN. Les téléprocédures disponibles concernent notamment  :

• la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur et la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
• la demande de radiation du registre des transports ou du registre des commissionnaires ;
• la demande de renouvellement des titres de transports ou de copie conforme supplémentaire ;
• la demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises ;
• la demande d’attestation(s) de capacité professionnelle en transport ou en commissionnaire ;
• les déclarations en lien avec la capacité financière et la sous-traitance ;
• la déclaration des effectifs et des salariés.

Les entreprises et les personnes conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA.

6TZEN est une facilité offerte dans le cadre de la modernisation des services publics permettant une utilisation d’un outil de communication numérisée.

Attention : toutes les pièces justificatives demandées dans les CERFA version papier, devront être scannées (sous format pdf en général), pour pouvoir être intégrées à votre demande faite par téléprocédure.

Pour le transport de matières dangereuses

Vous pouvez également déclarer un conseiller à la sécurité de manière dématérialisée via la téléprocédure disponible à l’adresse suivante