Les sites naturels de compensation
Les sites naturels de compensation (SNC) visent à améliorer la mise en œuvre de la compensation écologique sans toutefois exonérer les séquences d’évitement et de réduction.
Les sites naturels de compensation
Les sites naturels de compensation (SNC) visent à améliorer la mise en œuvre de la compensation écologique sans toutefois exonérer les séquences d’évitement et de réduction. Ils ont été introduits par la loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016.
1er mars 2021