Les PPRT dans la Seine-Maritime

PPRT à AUMALE

Communes concernées *	Industries concernées
Aumale	BUTAGAZ Aumale

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 31 août 2007 pdf - 396.9 ko

  prescrivant l’élaboration du PPRT d'Aumale

• Arrêté préfectoral du 3 mars 2009 pdf - 2 Mo

  portant prorogation du délai d’instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 7 mai 2010 pdf - 417 ko

  portant prorogation du délai d’instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 pdf - 929.9 ko

  portant abrogation du PPRT

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PPRT à CAUDEBEC-EN-CAUX (Rives-en-Seine)

Communes concernées *	Industries concernées
Rives-en-Seine	REVIMA

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 9 mai 2008 pdf - 818.8 ko

  prescrivant l'élaboration du PPRT de Caudebec-en-Caux

• Arrêté préfectoral du 18 décembre 2009 pdf - 422.4 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 pdf - 1.1 Mo

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Règlement pdf - 1.3 Mo

• Cahier de recommandations pdf - 1.2 Mo

• Plan de zonage réglementaire pdf - 1.2 Mo

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PPRT à LE HAVRE

Communes concernées *	Industries concernées
Le Havre Gonfreville l’Orcher Harfleur Oudalle Rogerville Sandouville	Total Petrochemicals Total Fluides Chevron Oronite Eramet Care Omnova Solutions Norgal Sigalnor Alkion Terminals dépôt 1 Lubrizol Yara France SEPP SHMPP CIM Le Havre Total Raffinage Normandie Alkion Terminals dépôt 2

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 17 février 2010 pdf - 1.5 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 pdf - 440 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 5 février 2013 pdf - 156.1 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 pdf - 153.4 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 12 février 2016 pdf - 98.1 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 pdf - 282.6 ko

  portant approbation du PPRT

• Arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 pdf - 152.6 ko

  prescrivant la modification simplifiée du PPRT

• Arrêté préfectoral du 26 janiver 2021 pdf - 5.6 Mo

  portant approbation de la modification simplifiée du PPRT de la Zone Industrialo Portuaire du Havre

PPRT approuvé le 17 octobre 2016

• Page de garde et sommaire du dossier PPRT approuvé pdf - 217.5 ko

• Plan de zonage réglementaire pdf - 3.4 Mo

  • zoom 1 du zonage réglementaire pdf - 3.6 Mo

  • zoom 2 du zonage réglementaire pdf - 2.8 Mo

  • zoom 3 du zonage réglementaire pdf - 2.3 Mo

  • zoom 4 du zonage réglementaire pdf - 2.2 Mo

• Règlement du PPRT pdf - 455 ko

• Sommaire des annexes du règlement pdf - 27.5 ko

• Annexes cartographiques du règlement

  • Annexe 3 au règlement : carte des niveaux d'aléas de surpression pdf - 5.5 Mo

  • Annexe 4 au règlement : carte des niveaux d'intensité des effets de surpression pdf - 5.7 Mo

  • Annexe 5 au règlement : carte des types d'ondes de surpression et des temps d'application pdf - 6.5 Mo

  • Annexe 6 au règlement : carte des niveaux d'aléas des effets thermiques pdf - 5.6 Mo

  • Annexe 7 au règlement : carte des niveaux d'intensité des effets thermiques continus pdf - 5.6 Mo

  • Annexe 8 au règlement : carte des niveaux d'intensité des effets thermiques transitoires type "boule de feu" pdf - 5.7 Mo

  • Annexe 9 au règlement : carte des niveaux d'intensité des effets thermiques transitoires type "feu de nuage" pdf - 5.6 Mo

  • Annexe 10 au règlement : carte des durées d'application des effets thermiques transitoires type "feu de nuage" pdf - 5.5 Mo

  • Annexe 11 au règlement : carte des niveaux d'aléas toxiques pdf - 5.5 Mo

  • Annexe 12 au règlement : carte des taux d'atténuation cibles des locaux de confinement - effets toxiques pdf - 6.6 Mo

  • Annexe 13 au règlement : carte de l'enveloppe des effets des phénomènes à cinétique lente pdf - 5.6 Mo

  • Annexe 14 au règlement : carte des zones des effets combinés pdf - 5.6 Mo

• Cahier de recommandations pdf - 208.2 ko

PPRT en version consolidée, c’est-à-dire après insertion dans la version approuvée du 17 octobre 2016 des modifications approuvées par arrêté préfectoral du 26 janvier 2021

• Plan de zonage réglementaire général consolidé pdf - 7.2 Mo

  • Zoom 1 du zonage réglementaire consolidé pdf - 12.1 Mo

  • Zoom 2 du zonage réglementaire consolidé pdf - 14.8 Mo

  • Zoom 3 du zonage réglementaire consolidé pdf - 13.6 Mo

  • Zoom 4 du zonage réglementaire consolidé pdf - 14.7 Mo

• Règlement consolidé pdf - 557.2 ko

  • Carte des aléas de surpression consolidée pdf - 5.2 Mo

  • Carte des intensités de surpression consolidée pdf - 5.6 Mo

  • Carte des types d'ondes de supression consolidée pdf - 6.4 Mo

  • Carte des aléas thermiques consolidée pdf - 5.2 Mo

  • Carte des intensités thermiques continues consolidée pdf - 4.9 Mo

  • Carte des intensités transitoires de boules de feu consolidée pdf - 5.1 Mo

  • Carte des intensités thermiques transitoires de feux de nuage consolidée pdf - 4.9 Mo

  • Carte des durées d'effets thermiques transitoires de feux de nuage consolidée pdf - 4.8 Mo

  • Carte des aléas toxiques consolidée pdf - 5.2 Mo

  • Carte des taux d'atténuation toxiques consolidée pdf - 6.7 Mo

  • Carte des effets à cinétique lente consolidée pdf - 4.6 Mo

  • Carte des effets combinés consolidée pdf - 4.8 Mo

• Cahier recommandations consolidé pdf - 225.1 ko

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PPRT à LILLEBONNE / PORT-JEROME-SUR-SEINE

Communes concernées *	Industries concernées
Lillebonne Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Quillebeuf-sur-Seine Saint-Jean de Folleville Petiville Port-Jerôme-sur-Seine	ESSO RSAF EMCF Lanxess Elastomeres Primagaz SODES BENP UCF

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté interpréfectoral du 29 mai 2009 pdf - 1.8 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 17 décembre 2010 pdf - 423 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 16 mai 2012 pdf - 106.2 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 6 décembre 2013 pdf - 135.1 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 7 août 2014 pdf - 1.9 Mo

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage réglementaire pdf - 3.4 Mo

• Règlement pdf - 1.3 Mo

• Carte des niveaux d'aléas de surpression pdf - 2.2 Mo

• Carte des niveaux d'intensité des effets de surpression pdf - 2.4 Mo

• Carte des niveaux d'aléas thermiques pdf - 2.2 Mo

• Carte des niveaux d'intensité des effets thermiques continus pdf - 2.2 Mo

• Carte des niveaux d'intensité des effets thermiques transitoires de type "Boule de feu" pdf - 2.3 Mo

• Carte des niveaux d'intensité des effets thermiques de type "Feux de nuage" pdf - 2.2 Mo

• Carte des niveaux d'aléas toxiques pdf - 2.2 Mo

• Carte des niveaux d'atténuation cibles des locaux de confinement (effets toxiques) pdf - 2.7 Mo

• Carte des niveaux d'intensité des phénomènes thermiques à cinétique lente pdf - 2.5 Mo

• Carte des zones d'effets combinés pdf - 2.2 Mo

• Cahier de recommandations pdf - 926.5 ko

Cartographie complémentaire du PPRT approuvé

• Carte des effets thermiques transitoires type feu de nuage - durée pdf - 7.2 Mo

  PPRT PJ

• Carte des effets de surpression - type de signal et durée dans la zone 20-140 mbars pdf - 10.2 Mo

  PPRT PJ

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PPRT à MONTVILLE

Communes concernées *	Industries concernées
Montville Eslettes Malaunay	BRENNTAG Normandie

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 pdf - 768.6 ko

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 22 juin 2011 pdf - 407.9 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 26 juin 2012 pdf - 100.9 ko

  portant prorogation du délai d'instruction pour l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 17 juin 2013 pdf - 184.5 ko

  portant prorogation des délais d'instruction et d'approbation du PPRT

• Arrêté préfectoral du 25 juillet 2013 pdf - 1.8 Mo

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage réglementaire pdf - 978.4 ko

• Règlement pdf - 5 Mo

• Cahier de recommandations pdf - 269.2 ko

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PPRT à ROUEN (Lubrizol)

Communes concernées *	Industries concernées
Rouen Petit-Quevilly	Lubrizol

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 6 mai 2010 pdf - 1.2 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 19 octobre 2011 pdf - 628 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 pdf - 113.8 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 pdf - 135.3 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 11 octobre 2013 pdf - 140.1 ko

  portant prorogation des délais d'instruction et d'approbation du PPRT

• Arrêté préfectoral du 31 mars 2014 pdf - 1.6 Mo

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage réglementaire pdf - 1.5 Mo

• Règlement pdf - 735.1 ko

• Cahier de recommandations pdf - 898.6 ko

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PPRT à SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Communes concernées *	Industries concernées
Saint-Aubin-les Elbeuf Orival	BASF Agri Production MAPROCHIM

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 22 avril 2010 pdf - 1.3 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 19 octobre 2011 pdf - 632.6 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 3 avril 2013 pdf - 151.4 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 pdf - 290.2 ko

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage réglementaire pdf - 1.8 Mo

  • Zoom plan de zonage partie nord pdf - 2.4 Mo

  • Zoom plan de zonage partie sud pdf - 2.6 Mo

• Règlement pdf - 540.6 ko

• Cahier de recommandations pdf - 323.2 ko

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PPRT à SAINT-JOUIN BRUNEVAL

Communes concernées *	Industries concernées
Saint-Jouin Bruneval La Poterie Cap d’Antifer	CIM Antifer

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 9 février 2010 pdf - 1.2 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 pdf - 376 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 12 juillet 2012 pdf - 1.5 Mo

  portant approbation du PPRT

• Arrêté préfectoral du 11 juillet 2013 pdf - 103.3 ko

  portant prolongation du délai de mise en œuvre du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage réglementaire pdf - 1.7 Mo

• Règlement pdf - 8.3 Mo

• Cahier des recommandations pdf - 1.5 Mo

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PPRT à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Communes concernées *	Industries concernées
Saint-Pierre-les Elbeuf Elbeuf Caudebec-les-Elbeuf Martot Saint Cyr la campagne Saint Didier des bois La Haye Malherbe	E&S Chimie

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté interpréfectoral du 6 mai 2010 pdf - 1.5 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 19 octobre 2011 pdf - 118.1 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 3 mai 2013 pdf - 154.9 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté interpréfectoral du 3 juin 2014 pdf - 1.9 Mo

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage réglementaire pdf - 2.2 Mo

• Règlement pdf - 510.7 ko

• Cahier de recommandations pdf - 333 ko

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PPRT Zone Industrielle et Portuaire de PETIT et GRAND-QUEVILLY

Communes concernées *	Industries concernées
Canteleu Grand-Quevilly Petit-Couronne Petit-Quevilly Quevillon Rouen Saint Martin-de-Boscherville Val-de-la-Haye	BOREALIS RUBIS TERMINAL

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs

• Arrêté préfectoral du 12 mars 2010 pdf - 1.5 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral modificatif du 14 avril 2010 pdf - 953.6 ko

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral du 9 septembre 2011 pdf - 674.4 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 pdf - 1.9 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT (et abrogeant l'arrêté préfectoral de prescription du 12 décembre 2010 modifié par l'arrêté du 14 avril 2010)

• Arrêté préfectoral du 2 juin 2014 pdf - 159.1 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 2 juin 2015 pdf - 838.7 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 pdf - 122.8 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 pdf - 271.9 ko

  portant approbation du PPRT

PPRT approuvé

• Plan de zonage reglementaire pdf - 2.1 Mo

• Règlement PPRT ZIP PQGQ page de garde pdf - 414.5 ko

• Règlement PPRT ZIP PQGQ pdf - 512.3 ko

• Annexes :

  • Annexe 4 Carte des niveaux d'alea de surpression pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 5 Carte des niveaux d'intensité de surpression pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 6 Carte des types d'ondes de surpression pdf - 1.9 Mo

  • Annexe 7 Carte des niveaux d'aléas thermiques pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 8 Carte des niveaux d'intensité effets thermiques pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 9 Carte des niveaux d'intensité des effets thermiques transitoires type "boule de feu" pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 10 Carte des niveaux d'intensité des effets thermiques transitoires type "feu de nuage" pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 11 Carte des durées d'application des effets thermiques transitoires type "feu de nuage" pdf - 1.8 Mo

  • Annexe 12 Carte des niveaux d'aléas toxique pdf - 1.5 Mo

  • Annexe 13 Carte des taux d'atténuation cible des locaux de confinement pdf - 1.6 Mo

  • Annexe 14 Carte de l'enveloppe des effets des phénomènes à cinétique lente pdf - 1.7 Mo

  • Annexe 15 Carte de l'enveloppe des effets des phénomènes retardés (surpression et thermique) pdf - 1.8 Mo

• Cahier de recommandations pdf - 214.4 ko

• Fiche informations pdf - 200.1 ko

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PPRT Zone industrielle et portuaire de PETIT-COURONNE

Communes concernées *	Industries concernées
Petit Couronne Val de la Haye Grand Couronne Oissel	DRPC (Ex BOLLORE) BUTAGAZ

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Actes administratifs
(Pour toute consultation, contacter la DREAL Normandie)

• Arrêté préfectoral du 12 mars 2010 pdf - 1.5 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT

• Arrêté préfectoral modificatif du 14 avril 2010 pdf - 953.6 ko

  prescrivant le PPRT

• Arrêté préfectoral du 9 septembre 2011 pdf - 674.4 ko

  portant prolongation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 pdf - 1.8 Mo

  prescrivant l'élaboration du PPRT (abrogeant l'arrêté préfectoral de prescription du 12 mars 2010 modifié par l'arrêté du 14 avril 2010)

• Arrêté préfectoral du 2 juin 2014 pdf - 124 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 pdf - 82.3 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 8 juin 2017 pdf - 104.3 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 pdf - 194.7 ko

  modifiant l'arrêté préfectoral de prescription du 13 décembre 2012 prescrivant le PPRT

• Arrêté préfectoral du 9 mai 2018 pdf - 99.1 ko

  portant prorogation du délai d'instruction du PPRT

• Arrêté préfecotral du 29 janvier 2019 pdf - 319.5 ko

  portant approbation du PPRT

PPRT APPROUVÉ

• Plan de zonage reglementaire pdf - 7.1 Mo

• Règlement pdf - 333.5 ko

• Annexe 3 niveau aleas surpression pdf - 4.8 Mo

• Annexe 4 intensite surpression pdf - 7.5 Mo

• Annexe 5 type ONDE pdf - 6.5 Mo

• Annexe 6 niveau aleas thermiques pdf - 4.9 Mo

• Annexe 7 intensite thc pdf - 5.6 Mo

• Annexe 8 intensite bdf pdf - 6.4 Mo

• Annexe 9 intensite fdn pdf - 5.6 Mo

• Annexe 10 duree fdn pdf - 4.8 Mo

• Cahier de recommandations pdf - 214.9 ko