Les contributions des collectivités à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) et à l’amélioration de la qualité de l’air en Normandie
Appel à projets Aide à l’Action des collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR (AACT-AIR)
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air extérieur ou intérieur sur votre territoire. Ouverture des candidatures : lundi 05 décembre 2022 à 12H
9 décembre 2022
Comprendre les obligations de la loi LOM (loi d’organisation de la mobilité) en terme de qualité de l’air
“Ce” document est un simple outil d’accompagnement de mise en œuvre de la réglementation. Seuls les textes en vigueur font foi.
20 novembre 2020
Intégrer la qualité de l’air ambiant dans les documents d’urbanisme
Ce guide a pour objectif d’expliciter les liens existants entre qualité de l’air et urbanisme, en proposant l’intégration de la qualité de l’air dans l’élaboration ou la révision des documents de planification.
20 février 2020