Les CLIC/CSS dans la Seine-Maritime

CSS sur l’agglomération d’Elbeuf, CSS SEVESO_DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Caudebec-les-Elbeuf
Cléon
Orival
Métropole Rouen Normandie		 MAPROCHIM NORMANDIE
BASF AGRI PRODUCTION
E&S CHIMIE
SANOFI CHIMIE
SONOLUB
BOLLORE LOGISTICS (ex. GEODIS LOGISTICS NORD)


Le CLIC de l’agglomération d’Elbeuf a été créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 2005. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, il comprend 25 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle des plans particuliers d’intervention (PPI) liés aux 4 établissements SEVESO seuils hauts situés sur les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Installé le 24 janvier 2006, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par la Communauté d’agglomération d’Elbeuf en liaison avec la DREAL Normandie.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC d’Elbeuf a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS d’Elbeuf reste centré sur les établissements "Seveso, à savoir BASF Agri Production, Maprochim Normandie, E&S Chimie et Sanofi Chimie. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS". Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné.



Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral de création du 6 décembre 2005

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Aire de compétence

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Réunions CLIC :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté préfectoral de création du 13 juin 2013

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2014

Modifiant l’arrêté préfectoral du 13 juin 2013

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Règlement intérieur

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Arrêté interpréfectoral du 07/02/18

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Réunions CSS :



CSS de la zone industrialo-portuaire du Havre et du Havre-Antifer, CSS SEVESO_DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Le Havre
Sandouville
Oudalle
Rogerville
Gonfreville-l’Orcher
Saint-Jouin-Bruneval
Harfleur
Saint-Vigor d’Ymonville
Poterie-Cap-d’Antifer
Saint Martin du Manoir
Communauté urbaine Le Havre-Seine-Métropole
Commuanuté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville		 ALKION TERMINAL LH
CARE
CHEVRON-ORONITE
CIM
ERAMET
LUBRIZOL FRANCE
NORGAL
OMNOVA Solutions
SIGALNOR
SEPP
SHMPP
TOTAL FLUIDES
TOTAL PLATEFORME DE NORMANDIE
YARA
ETARES
OSILUB
SEDIBEX
SEREP
SUEZ RV VAL ESTUAIRE

Le CLIC de la zone industrialo-portuaire du Havre a été créé par arrêté préfectoral conjoint des préfets de la Seine-Maritime et du Calvados le 26 janvier 2005. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de la ZIP du Havre qui englobe une partie du territoire du Calvados, au sud de l’estuaire. Le CLIC concerne 18 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Sandouville, Oudalle, Rogerville, Gonfreville-l’Orcher et Le Havre ainsi que Saint-Juin-Bruneval qui lui a été rattaché par un arrêté complémentaire le 03 mars 2006. Puis, par arrêté préfectoral du 26 mai 2008, la composition du CLIC a été à nouveau modifiée pour tenir compte des nombreux changements intervenus. Enfin, la composition du CLIC a fait l’objet d’une dernière révision actée par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011.

Installé le 22 février 2005, le CLIC de la ZIP du Havre est coprésidé par les préfets de la Seine-Maritime et du Calvados représentés respectivement par les sous-préfets des arrondissements du Havre et de Lisieux. Un bureau restreint est chargé d’organiser les travaux du CLIC et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré conjointement par la sous-préfecture du Havre en liaison avec la DREAL Normandie.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Aire de compétence

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Commission de Suivi de Site (CSS)




CSS de la zone industrielle de Port-Jérôme, CSS SEVESO_DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Lillebonne
Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre-Dame-de-Gravenchon)
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf
Quillebeuf-sur-Seine
Saint-Jean de Folleville
Petiville
Communauté d’agglomération Caux-Vallée-de-Seine (ex Caux-Seine-Agglo)
Communauté de communes Roumois-Seine		 CABOT CARBONE
ESSO RAFFINAGE SAS
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
ARLANXEO Elastomères FRANCE SAS
PRIMAGAZ
TEREOS BENP
ECO HUILE
OREADE
EPR

Le CLIC de Port-Jérôme a été créé à titre expérimental sur proposition de la DREAL et après contact avec les différents partenaires, par un arrêté conjoint des préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime le 13 mai 2003. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) du bassin industriel de Port-Jérôme, il concerne le canton de Lillebonne mais également les communes limitrophes de l’Eure situées sur la rive gauche de la Seine. Il englobe 7 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Lillebonne et Notre-Dame de Gravenchon. Le CLIC est présidé par un représentant du syndicat mixte de Port-Jérôme. Il se réunit régulièrement, au rythme de 2 séances plénières par an. Installé le 19 mai 2003, avant la parution du décret relatif à la création des CLIC, il comprenait à l’origine 70 membres. L’arrêté initial a donc été révisé afin de mettre la composition du CLIC de Port-Jérôme en conformité avec le décret du 1er février 2005 : cinq collèges comportant des membres titulaires et associés ont été institués de même qu’un bureau comprenant des représentants de chaque collège afin de préparer les réunions plénières. Enfin, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2007, la composition du CLIC a été modifiée pour tenir compte des changements intervenus.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Port Jérôme a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 6 novembre 2013). Cette commission de suivi a vocation à traiter non seulement des sujets "risque accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC), mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Ainsi, le périmètre de la CSS est plus large que celui de l’ancien CLIC puisqu’il regroupe non seulement les 7 établissements Seveso, mais aussi l’usine d’incinération de déchets ménagers "Oréade" et les établissements de traitement de déchets Scori et Eco-Huile. La CSS succède donc au CLIC de Port Jérôme et à la CLIS de l’établissement Oréade. Il comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés) plus quelques "personnes qualifiées" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS. Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné, comme précédemment pour le CLIC.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté inter-préfectoral du 23 septembre 2022

Relatif à la commission de suivi de site de la zone industrielle de Port-Jérôme

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Arrêté préfectoral de création du 12 mai 2003

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Arrêté préfectoral du 12 octobre 2007

Modifiant l’arrêté préfectoral du 12 mai 2003

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Aire de compétence

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Réunions CLIC :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté interpréfectoral du 24 novembre 2016

portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 5 novembre 2013 modifié par l’arrêté interpréfectoral du 12 mai 2014 portant création de la commission de suivi de site de la zone industrielle de Port-Jérôme

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Arrêté préfectoral du 12 mai 2014

Modifiant l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2013, cet arrêté modificatif fait suite à la fusion des sociétés SODES et BENP

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Règlement intérieur

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Réunions CSS :




CSS de la zone industrielle ouest de l’agglomération rouennaise, CSS SEVESO_SILOS

Communes concernées * Industries concernées
Rouen
Petit-Quevilly
Grand-Quevilly
Petit-Couronne
Grand-Couronne
Val de la Haye
Canteleu
Métropole Rouen Normandie		 LUBRIZOL
RUBIS TERMINAL au Petit-Quevilly et au Grand-Quevilly
BOREALIS
BUTAGAZ
DRPC
SENALIA à Rouen et à Grand-Couronne
SIMAREX
LECUREUR
Établissements John SOUFFLET et Compagnie
BZ Services

Le CLIC de la zone industrielle Ouest de l’agglomération rouennaise a été créé par arrêté préfectoral le 4 août 2005. Composé de 26 membres titulaires, il est présidé par le préfet de la Seine-Maritime.

L’aire de compétence du CLIC correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) lié aux 8 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne. Installé le 2 septembre 2005, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par l’Union des Industries Régionales en liaison avec la DREAL Haute-Normandie.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral de création du 4 août 2005

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Réunions CLIC :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté de création de la CSS Rouen Ouest

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017

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Arrêté du 01 mars 2017 modifiant l'arrêté de création de la CSS Rouen Ouest

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017

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Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 de création de la Commission de Suivi de Site Rouen Ouest

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Réunions CSS :




CSS dans le cadre du fonctionnement de sites isolés de la Seine-Maritime

Communes concernées * Industries concernées
Montville
Rives-en-Seine (ex. Caudebec-en-Caux)
Montville
Arelaune-en-Seine (ex La Mailleraye-sur-
Seine et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit)
Yerville
Allouville-Bellefosse
Valiquerville
Vieux-Manoir		 REVIMA (ex. EADS REVIMA)
BRENNTAG NORMANDIE
LINEX PANNEAUX
LEPICARD AGRICULTURE
ODIEVRE

Un CLIC des sites isolés de Seine-Maritime a été créé par arrêté préfectoral le 2 février 2006. Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des établissements BUTAGAZ à Aumale, EADS REVIMA à Caudebec en Caux et BRENNTAG NORMANDIE à Montville. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, le CLIC réunit 20 membres répartis en cinq collèges. Le secrétariat du CLIC est assuré par la DREAL Haute-Normandie. Le CLIC a été installé le 23 mars 2006.

Suite à la diminution des quantités de GPL présentes sur le site Butagaz à Aumale, le site n’est plus classé Seveso "seuil haut" et n’est donc plus concerné par les travaux du CLIC sites isolés.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral de création du 2 février 2006

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Réunions CLIC :


Commission de Suivi de Site (CSS)

Suite à la diminution des quantités de produits classés Seveso présentes sur le site Odièvre à Vieux Manoir, le site n’est plus classé Seveso "seuil haut" et n’est donc plus concerné par les travaux de la CSS sites isolés

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant la composition de la CSS sites isolés

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015

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Arrêté du 30 juin 2015 modifiant la composition de la CSS sites isolés

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015

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Arrêté du 27 janvier 2015 portant création de la CSS sites isolés

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Réunions CSS :

SOTTEVILLE LES ROUEN CSS DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Sotteville-Lès-Rouen
Amfreville-La-Mivoie		 Solvalor Seine

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2014

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Arrêté préfectoral du 28 octobre 2014 portant création de la CSS

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Réunions CSS :

ROUEN CSS DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Le Grand-Quevilly


Rouen
Tourville-la-Rivière
Sotteville-les-Rouen
Saint-Aubin-les-Elbeuf		 Smedar-Vesta
Métropole Normandie (station d’épuration Emeraude)
Triadis
Seraf
Athalys
Métropole Rouen Normandie (station d’épuration)

La CSS Déchets de Rouen a été créée par arrêté préfectoral le 19 novembre 2014. Présidée par le préfet de la Seine-Maritime, elle comprend 33 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle de 6 établissements de traitement de déchets dont 4 incinérateurs, un centre de stockage et une unité de traitement de déchets liquides situés sur les communes de Grand-Quevilly, Tourville- la-Riviere, Sotteville-les-Rouen, Saint-Aubin-les-Elbeuf et Rouen.

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2014 portant création de la Commission de Suivi de Site

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Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2014

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Réunions CSS :


BRAMETOT CSS DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Brametot Valor’Caux

Réunions CSS :


FRESNOY-FOLNY CSS DECHETS

Communes concernées * Industries concernées
Fresnoy-Folny Ikos Environnement

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018

portant création d'une Commission de Suivi de Site pour le centre de TRI, stockage et valorisation d'ordures ménagères non dangereux et de déchets non dangereux et/ou inertes

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Réunions CSS :

rappel des formules de politesse (pdf - 26.5 ko)

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