Les arrêtés de dérogation dans le Calvados

AP de dérogation délivrés dans le Calvados

Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département du Calvados et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.

Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.

Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.

Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs du Calvados.

Renault Trucks

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00328-030-06 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Société Renault Trucks à Blainville-sur-Orne
Date de signature : 25 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2028
n°RAA : 14-2025-04-25-00001

Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00630-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, insectes
Date de signature : 11/04/2025
Date d’échéance : 31/12/2031
n°RAA : 14-2025-04-11-00007

Commune de Port en Bessin-Hupain

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00299-010-005 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Port en Bessin-Hupain
Date de signature : 9 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2029
n°RAA : 14-2025-04-09-00002

Commune de Trouville-sur-Mer

Arrêté n° SELB/USAP/ 2025-18-00297-010-004 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Trouville-sur-Mer
Date de signature : 9 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2030
n°RAA : 14-2025-04-09-00001

Fauna Flora

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00615-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Fauna Flora
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2025-04-07-00003

Enedis

Arrêté n° SELB/USAP/2024-00572-041-001 de dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que de perturbation intentionnelle de spécimens de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) – Enedis
Date de signature : 4 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 14-2025-04-04-00006

ONF

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00353-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : carabe doré à reflets cuivrés - Carabus auronitens ssp. cupreonitens
Date de signature : 12 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2025-03-12-00003

• Arrêté préfectoral pdf - 844.4 kio

Expertise Ecologique de l’Environnement

Arrêté n° SELB/USAP/25-2024-01074-041-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Expertise Ecologique de l’Environnement
Date de signature : 19 février 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2025-02-19-00002

• Arrêté préfectoral pdf - 3.3 Mio

Auddicé Seine Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/25-2024-00297-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes - Auddicé Seine Normandie
Date de signature : 19 février 2025
Date d’échéance : 15 novembre 2025
n°RAA : 14-2025-02-19-00001

• Arrêté préfectoral pdf - 985.7 kio

Établissement Public Foncier de Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/2024-01269-010-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la déconstruction de l’ancienne maison de retraite de Tilly-sur-Seulles
Date de signature : 10 février 2025
Date d’échéance : à la fin des travaux
n°RAA : 14-2025-02-10-00008

• Arrêté préfectoral pdf - 4.2 Mio

Conseil départemental du Calvados

Arrêté n° SELB/USAP/2025-2018-00889-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Conseil départemental du Calvados
Date de signature : 15 janvier 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 14-2025-01-15-00005

• Arrêté préfectoral pdf - 160 kio

Groupe mammalogique normand

Arrêté n° SELB/USAP/2024-01651-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) – Groupe mammalogique normand
Date de signature : 10 janvier 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 14-2025-01-10-00004

• Arrêté préfectoral pdf - 2.1 Mio

SAS ORION 44

ARRETÉ n° SELB/USAP/24-21-00490-011-002 modifiant l’arrêté n° SRN/UAPP/2021-00490-011-001 du 22 décembre 2021 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction de spécimens de quinze espèces d’oiseaux protégés et la perturbation intentionnelle de dix-neuf espèces d’oiseaux protégés et quinze espèces de chauves-souris protégées – Parc photovoltaïque Soumont-Saint-Quentin
Date de signature : 24 décembre 2024
Date d’échéance : jusqu’à la fin des travaux d’aménagement du parc solaire et des mesures compensatoire
n°RAA : 14-2024-12-24-00011

• v2 24 21 00490 0002 ap derog sas orion 44 pdf - 910.3 kio

Établissement Public Foncier Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/24-2022-00907-011-002 portant modification de l’arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2022-00907-011-001 de dérogation accordé à l’Établissement Public Foncier Normandie, pour la destruction des sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées par les travaux de démolition du site des anciens bâtiments du Marché de Gros de Caen
Date de signature : 13 novembre 2024
Date d’échéance : 15 mars 2025
n°RAA : 14-2024-11-13-00003

• Arrêté préfectoral pdf - 766 kio

Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00629-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, odonates (libellules) - Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 2 juillet 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2025
n°RAA : 14-2024-07-02-00003

• Arrêté préfectoral pdf - 111.5 kio

Expertise Ecologique de l’Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-01074-041-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Expertise Ecologique de l’Environnement
Date de signature : 12 juillet 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2024-07-02-00009

• Arrêté préfectoral pdf - 507.6 kio

Groupe ornithologique normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00740-011-001 de dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées : Gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus) – Groupe ornithologique normand (GONm)
Date de signature : 23 mai 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2030
n°RAA : 14-2024-05-23-00001

• Arrêté préfectoral pdf - 99.5 kio

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00372-011-004 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 16/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : 14-2024-05-16-00002

• Arrêté préfectoral pdf - 472.9 kio

SNC Cottages Park

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01125-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction d’un lotissement à Pont-L’Evêque
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : 14-2024-04-26-00006

• Arrêté préfectoral pdf - 892.1 kio

Pissenlit & Compagnie

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pissenlit & Compagnie
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2024-04-26-00003

• Arrêté préfectoral pdf - 105.6 kio

Syndicat mixte de gestion de la Seine normande

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 14-2024-04-11-00002

• 24 00568 smgsn amphis pdf - 198.4 kio

Fédération départementale des chasseurs du Calvados

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00533-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Fédération départementale des chasseurs du Calvados (FDC 14)
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : 14-2024-04-11-00002

• 24 00533 fdc 14 amphibiens insectes pdf - 114.8 kio

Eoliennes offshore du Calvados

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 28/02/2024, portant dérogation à l’interdiction stricte de perturbation, destruction et altération d’aires de repos d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation du parc éolien offshore du Calvados

Cet acte rétablit l’intégrité de 2 fiches mesures tronquées à la publication de l’arrêté de dérogation initial.

Date de signature : 3 avril 2024
Date d’échéance : fin d’exploitation, dans la limite de la durée de la concession d’utilisation du domaine public maritime
n°RAA : 14-2024-04-03-00006

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2024-03-21-00001

• Arrêté préfectoral pdf - 104.6 kio

Eoliennes offshore du Calvados

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016, portant dérogation à l’interdiction stricte de perturbation, destruction et altération d’aires de repos d’espèces animales protégées
Date de signature : 28 février 2024
Date d’échéance : fin d’exploitation, dans la limite de la durée de la concession d’utilisation du domaine public maritime
n°RAA : 14-2024-02-28-00002

Château de Reviers

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00125-052-001 de dérogation à l’interdiction d’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées -
Petit Rhinolophe
Date de signature : 15 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2024-02-15-00002

communauté de communes Pré-Bocage Intercom

Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00054-011-003 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - communauté de communes Pré-Bocage Intercom
Date de signature : 15 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2024-02-15-00001

Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01278-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) – départements 14 et 61
Date de signature : 27 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2023-11-27-00006

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01268-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) – départements 14, 27 et 61
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2023-11-24-00006

Frédéric LONGAVENNE

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00651-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens par Monsieur Frédéric LONGAVENNE, direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2023-11-24-00005

Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00690-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2023-06-23-00004

GRETIA

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 14-2023-06-23-00003

Commune de Courseulles-sur-Mer

Arrêté n°SRN/UAPP/2023-18-00311-010-004 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : 14-2023-05-12-00002

Commune de Villers-sur-Mer

Arrêté n°SRN/UAPP/2023-22-00115-010-002 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : 14-2023-05-12-00001

CREPAN

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : 14-2023-04-20-00005

Établissement Public Foncier Normandie (EPFN)

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00907-011-001 autorisant la destruction des sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées par les travaux de démolition du site des anciens bâtiments du Marché de Gros de Caen (Calvados) - EPFN
Date de signature : 23 février 2023
Date d’échéance travaux : 31 mars 2023
Date d’échéance suivis : 2050
n°RAA : 14-2023-02-23-00009

Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie

Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 14-2023-02-16-00001

INOLYA

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00897-040-001 du 24 octobre 2022 autorisant la destruction des sites de reproduction d’animaux d’espèces animales protégées : Martinet noir et Moineau domestique – INOLYA
Date de signature : 24 octobre 2022
Date d’échéance : 1er mars 2024
n°RAA : 14-2022-10-24-00001

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CEBC - Université La Rochelle

Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces - Phoques gris
Date de signature : 13 juillet 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : 14-2022-07-13-00007

Biotope Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/22-21-00453-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimensd’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 11 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2022
n°RAA : 14-2022-07-11-00003

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place et le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens), par le Groupe Mammalogique Normand.
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 14-2022-06-16-00008

CPIE des Collines normandes

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00614-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens, odonates et lépidoptères – CPIE des Collines normandes
Date de signature : 31 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2030
n°RAA : 14-2022-05-31-00001

Fédération régionale des chasseurs

Arrêté n°SRN/UAPP/2021-00342-011-002 modifiant l’arrêté de dérogation du 02/04/2021 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, lépidoptères, odonates – Fédération régionale des chasseurs de Normandie – marais de la Dives

Date de signature : 13 janvier 2022
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : 14-2021-01-13-00006

NEOEN Centrale solaire ORION 44

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00490-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction de spécimens de quinze espèces d’oiseaux protégés et la perturbation intentionnelle de dix-neuf espèces d’oiseaux protégés et quinze espèces de chauves-souris protégées – NEOEN – Parc photovoltaïque Soumont-Saint-Quentin.

AP modifié par l’AP SELB/USAP/24-21-00490-011-002 du 24-12-2024 transférant la dérogation à la SAS ORION 44

Date de signature : 22 décembre 2021
Date d’échéance : jusqu’à la fin des travaux d’aménagement du parc solaire
n°RAA : 14-2021-221

arrêté de dérogation :

lien vers la page de consultation du public contenant la demande de dérogation et les avis :
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-derogation-especes-a4119.html

GECC du Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle
d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie

Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2021-12-07-00004

Conservatoire des Espaces Naturels Normandie

Arrêté préfectoral autorisant la capture et le prélèvement d’espèces protégées dans la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil.

Date de signature : 30 juillet 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2021-07-30-00006

Office Français de la Biodiversité

Arrêté préfectoral autorisant la capture d’espèces protégées.

Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 14-2021-06-22-00001

Muséum National d’Histoire Naturelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de Tortues marines

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2020-12-30-006

Observatoire Pelagis - Université La Rochelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2020-12-30-005

Lisieux Normandie

Dérogation pour la réalisation d’actions pédagogiques autour des amphibiens
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : 31 août 2025
n°RAA : 14-2020-03-25-001

INOLYA

destruction d’aires de repos ou de sites de reproduction d’animaux d’espèces animales protégées : Hirondelle de fenêtre – INOLYA - Vire-Normandie
Arrêté signé le 18 février 2020
échéance : 30 avril 2020
n° RAA 14 : 14-2020-02-18-003

Conseil Départemental 14

Dérogation autorisant l’inventaire d’amphibiens
arrêté signé le 24 septembre 2018
échéance : 31 décembre 2024
n° RAA-14 : 14-2018-09-24-005

Groupe Mammalogique Normand

Dérogation autorisant la détention de cadavres d’espèces protégées
arrêté signé le 25 mai 2018
échéance : néant
n° RAA-14 : 14-2018-05-25-005

SAPN

Arrêté SRN/UA3PA/ 2017-00220-041-001 autorisant le déplacement d’espèces protégées et la destruction de leurs milieux particuliers ; élargissement de l’A13 entre Dozulé et Pont l’Évêque par la SAPN

arrêté signé le 4 août 2017
échéance : fin des travaux
suivi :des mesures environnementales : 25 ans (2042)
n° RAA-14 : 14-2017-08-04-001

Vire Normandie

zone d’activités de la Papillonnière : création du Pôle environnement et extension de la société Normandise

arrêté signé le 2 novembre 2016
échéance fin des travaux
n° RAA-14 : NC

Conseil départemental du calvados

véloroute - voie verte de la Suisse normande de Thury-Harcourt è Clécy.

arrêté signé le 14 juin 2016
échéance travaux : 31 décembre 2020
échéance suivi : durée d’exploitation
n° RAA-14 : NC

RTE

Extension du poste électrique de Ranville Dossier lié au parc éolien off-shore de Courseulles.

arrêté signé le 15 mars 2016
échéance : 31 décembre 2018
n° RAA-14 : NC

prorogation de l’arrêté de 2016
arrêté signé le 17 septembre 2018
échéance ; 30 juin 2020
n° RAA : 14-2018-09-17-008