Les arrêtés de dérogation dans le Calvados
AP de dérogation délivrés dans le Calvados
Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département du Calvados et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.
Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.
Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.
Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs du Calvados.
SNC Cottages Park
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01125-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction d’un lotissement à Pont-L’Evêque
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : 14-2024-04-26-00006
Pissenlit & Compagnie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pissenlit & Compagnie
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2024-04-26-00003
Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 14-2024-04-11-00002
Fédération départementale des chasseurs du Calvados
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00533-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Fédération départementale des chasseurs du Calvados (FDC 14)
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : 14-2024-04-11-00002
Eoliennes offshore du Calvados
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 28/02/2024, portant dérogation à l’interdiction stricte de perturbation, destruction et altération d’aires de repos d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation du parc éolien offshore du Calvados
Cet acte rétablit l’intégrité de 2 fiches mesures tronquées à la publication de l’arrêté de dérogation initial.
Date de signature : 3 avril 2024
Date d’échéance : fin d’exploitation, dans la limite de la durée de la concession d’utilisation du domaine public maritime
n°RAA : 14-2024-04-03-00006
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2024-03-21-00001
Eoliennes offshore du Calvados
Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016, portant dérogation à l’interdiction stricte de perturbation, destruction et altération d’aires de repos d’espèces animales protégées
Date de signature : 28 février 2024
Date d’échéance : fin d’exploitation, dans la limite de la durée de la concession d’utilisation du domaine public maritime
n°RAA : 14-2024-02-28-00002
Château de Reviers
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00125-052-001 de dérogation à l’interdiction d’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées -
Petit Rhinolophe
Date de signature : 15 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2024-02-15-00002
communauté de communes Pré-Bocage Intercom
Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00054-011-003 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - communauté de communes Pré-Bocage Intercom
Date de signature : 15 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2024-02-15-00001
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01278-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) – départements 14 et 61
Date de signature : 27 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2023-11-27-00006
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01268-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) – départements 14, 27 et 61
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2023-11-24-00006
Frédéric LONGAVENNE
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00651-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens par Monsieur Frédéric LONGAVENNE, direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2023-11-24-00005
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 26 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 14-2023-07-26-00005
Christophe Lutrand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00828-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Azuré du Serpolet Date de signature : 26 juin 2023
Date d’échéance : 30 septembre 2023
n°RAA : 14-2023-06-26-00005
Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00690-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2023-06-23-00004
GRETIA
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 14-2023-06-23-00003
Commune de Courseulles-sur-Mer
Arrêté n°SRN/UAPP/2023-18-00311-010-004 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : 14-2023-05-12-00002
Commune de Villers-sur-Mer
Arrêté n°SRN/UAPP/2023-22-00115-010-002 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : 14-2023-05-12-00001
CREPAN
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : 14-2023-04-20-00005
Établissement Public Foncier Normandie (EPFN)
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00907-011-001 autorisant la destruction des sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées par les travaux de démolition du site des anciens bâtiments du Marché de Gros de Caen (Calvados) - EPFN
Date de signature : 23 février 2023
Date d’échéance : 31 mars 2023
n°RAA : 14-2023-02-23-00009
Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie
Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 14-2023-02-16-00001
Pré-bocage Intercom
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00054-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pré-Bocage Intercom
Date de signature : 6 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 14-2023-02-06-00005
INOLYA
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00897-040-001 du 24 octobre 2022 autorisant la destruction des sites de reproduction d’animaux d’espèces animales protégées : Martinet noir et Moineau domestique – INOLYA
Date de signature : 24 octobre 2022
Date d’échéance : 1er mars 2024
n°RAA : 14-2022-10-24-00001
Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00629-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 12 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : 14-2022-07-12-00018
Christophe Lutrand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00828-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Azuré du Serpolet
Date de signature : 25 juillet 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2022
n°RAA : 14-2022-07-25-00006
CEBC - Université La Rochelle
Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces - Phoques gris
Date de signature : 13 juillet 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : 14-2022-07-13-00007
Biotope Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/22-21-00453-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimensd’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 11 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2022
n°RAA : 14-2022-07-11-00003
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place et le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens), par le Groupe Mammalogique Normand.
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 14-2022-06-16-00008
CPIE des Collines normandes
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00614-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens, odonates et lépidoptères – CPIE des Collines normandes
Date de signature : 31 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2030
n°RAA : 14-2022-05-31-00001
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/22-20-00372-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Écosphère
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2023
n°RAA : 14-2022-05-02-00009
CHU Caen
Arrêté n°SRN/UAPP/2022-20-00378-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 14-2022-04-12-00003
Auddice Environnement
Arrêté n°SRN/UAPP/2022-00441-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Auddice Environnement – Croissanville
Date de signature : 21 avril 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2022
Renault Trucks Blainville-sur-Orne
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 24 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
Commune de Port-en-Bessin-Huppain
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 24 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
Commune de Trouville-sur-Mer
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 24 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
Commune d’Hérouville-Saint-Clair
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 24 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
Commune de Villers-sur-Mer
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 24 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2022
Pré-bocage Intercom
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00054-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pré-Bocage Intercom
Date de signature : 15 mars 2022
Date d’échéance : 31 juillet 2022
n°RAA : 14-2022-03-15-00011
OBHEN
Arrêté n° SRN/UA3P/2018-00419-051-007 modifiant l’arrêté de dérogation n° SRN/UA3P/2018-00419-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN
Date de signature : 2 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : 14-2022-03-02-00003
Fédération régionale des chasseurs
Arrêté n°SRN/UAPP/2021-00342-011-002 modifiant l’arrêté de dérogation du 02/04/2021 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, lépidoptères, odonates – Fédération régionale des chasseurs de Normandie – marais de la Dives
Date de signature : 13 janvier 2022
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : 14-2021-01-13-00006
NEOEN Centrale solaire ORION 44
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00490-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction de spécimens de quinze espèces d’oiseaux protégés et la perturbation intentionnelle de dix-neuf espèces d’oiseaux protégés et quinze espèces de chauves-souris protégées – NEOEN – Parc photovoltaïque Soumont-Saint-Quentin.
Date de signature : 22 décembre 2021
Date d’échéance : jusqu’à la fin des travaux d’aménagement du parc solaire
n°RAA : 14-2021-221
arrêté de dérogation :
lien vers la page de consultation du public contenant la demande de dérogation et les avis :
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-derogation-especes-a4119.html
GECC du Cotentin
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle
d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie
Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2021-12-07-00004
CBN de Brest
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00795-051-001 autorisant le prélèvement d’espèces végétales protégées – Conservatoire botanique de Brest – Calvados, Manche, Orne
Date de signature : 10 décembre 2021
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : 14-2021-12-10-00007
Conservatoire des Espaces Naturels Normandie
Arrêté préfectoral autorisant la capture et le prélèvement d’espèces protégées dans la Réserve Naturelle Nationale du Coteau de Mesnil-Soleil.
Date de signature : 30 juillet 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2021-07-30-00006
Office Français de la Biodiversité
Arrêté préfectoral autorisant la capture d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 14-2021-06-22-00001
CHU de Caen
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 4 mai 2021
Date d’échéance : 30 juin 2021
n°RAA : 14-2021-05-04-00002
Renault Trucks Blainville-sur-Orne
Arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 4 mai 2021
Date d’échéance : 30 juin 2021
n°RAA : 14-2021-05-04-00001
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté préfectoral autorisant la capture , la détention et le transport de Chouette effraie à l’église de Burcy dans le cadre de la protection d’une colonie de Grands murins
Date de signature : 1er avril 2021
Date d’échéance : 30 avril 2022
n°RAA : 14-2021-04-01-00012
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté préfectoral autorisant la capture , la détention et le transport de Chouette effraie à l’église de Burcy dans le cadre de la protection d’une colonie de Grands murins
Date de signature : 1er avril 2021
Date d’échéance : 30 avril 2022
n°RAA : 14-2021-04-01-00012
Alise Environnement
Arrêté préfectoral autorisant la capture d’amphibiens sur les mares de Colomby-Anguerny
Date de signature : 19 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 14-2021-03-19-00005
Muséum National d’Histoire Naturelle
Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de Tortues marines
Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2020-12-30-006
Observatoire Pelagis - Université La Rochelle
Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués
Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 14-2020-12-30-005
Dérogations délivrées en 2020 pour neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation
Regroupement des arrêtés de dérogation pour les campagnes annuelles de neutralisation d’œufs de Goélands argentés par stérilisation :
Ville de Courseulles-sur-Mer
arrêté du 23 avril 2020
échéance 30 juin 2022
n°RAA-14 : 14-2020-04-23-001
CHU de Caen
arrêté du 23 avril 2020
n° RAA-14 : 14-2020-04-23-002
échéance 30 juin 2020
Batimétal à Douvres-la-Délivrande
arrêté du 23 avril 2020
n° RAA-14 : 14-2020-04-23-003
échéance 30 juin 2020
Renault Trucks à Blainville-sur-Orne
arrêté du 23 avril 2020
n° RAA-14 : 14-2020-04-23-004
échéance 30 juin 2020
Lisieux Normandie
Dérogation pour la réalisation d’actions pédagogiques autour des amphibiens
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : 31 août 2025
n°RAA : 14-2020-03-25-001
INOLYA
destruction d’aires de repos ou de sites de reproduction d’animaux d’espèces animales protégées : Hirondelle de fenêtre – INOLYA - Vire-Normandie
Arrêté signé le 18 février 2020
échéance : 30 avril 2020
n° RAA 14 : 14-2020-02-18-003
Monsieur GESLIN Sébastien
destruction et la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées (Amphibiens) et de leurs habitats : Mare du Hamel aux Courts
Arrêté signé le 30 janvier 2020
échéance : 15 février 2020
n° RAA 14 : 14-2020-01-30-004
ONF
Dérogation pour capture définitive de spécimens de Carabe doré à reflets cuivrés sur la réserve naturelle nationale de la Forêt Domaniale de Cerisy
Arrêté signé le 3 janvier 2020
échéance : 31 mars 2020
n° RAA 14 : 14-2020-01-03-002
Véolia Recyclage Valorisation Normandie - Lisieux
Dérogation autorisation la perturbation intentionnelle par effarouchement de laridés, dont le Goéland argenté
Arrêté signé le 17 juin 2019
échéance : 31 mars 2022
n° RAA 14 : 14-2019-06-17-003
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation autorisant l’inventaire de muscardins
arrêté signé le 8 avril 2019
échéance : 31 décembre 2023
n° RAA-14 : 14-2019-04-08-002
Dérogations délivrées en 2019 pour Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation
Regroupement des arrêtés de dérogation pour les campagnes annuelles de neutralisation d’œufs de Goélands argentés par stérilisation :
Ville de Deauville
Arrêté du 7 mai 2019
échéance 30 septembre 2021
n° RAA-14 : 14-2019-05-07-001
Ville de Courseulles-sur-Mer
Dérogation autorisant l’effarouchement de goélands
arrêté signé le 26 avril 2019
échéance :fin de déconstruction bâtiment quai des frères Labrèque
n° RAA-14 : 14-2019-04-26-003
Ville d’Hérouville-Saint-Clair
arrêté du 5 avril 2019
échéance 30 septembre 2019
n° RAA-14 : 14-2019-04-05-004
Ville de Trouville-sur-Mer
arrêté du 5 avril 2019
échéance 30 septembre 2021
n° RAA-14 : 14-2019-04-05-005
Ville de Port en Bessin-Huppain
arrêté du 5 avril 2019
échéance 30 septembre 2021
n° RAA-14 : 14-2019-04-05-006
Keolis à Hérouville-Saint-Clair
arrêté du 5 avril 2019
échéance 30 septembre 2021
n° RAA-14 : 14-2019-04-05-007
Ville de Courseulles-sur-Mer
arrêté du 5 avril 2019
échéance 30 septembre 2019
n° RAA-14 : 14-2019-04-05-008
Renault Trucks à Blainville-sur-Orne arrêté du 5 avril 2019
n° RAA-14 : 14-2019-04-05-009
échéance 30 septembre 2019
Conseil Départemental 14
Dérogation autorisant l’inventaire d’amphibiens
arrêté signé le 24 septembre 2018
échéance : 31 décembre 2024
n° RAA-14 : 14-2018-09-24-005
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation autorisant la détention de cadavres d’espèces protégées
arrêté signé le 25 mai 2018
échéance : néant
n° RAA-14 : 14-2018-05-25-005
Groupe Mammologique Normand
Avenant à l’arrêté autorisant le radiopistage de chauve-souris
arrêté signé le 26 mars 2018
échéance : 31 décembre 2020
n° RAA-14 : 14-2018-03-26-003
OBHEN
Arrêté autorisant les inventaires d’amphibiens et de reptiles
arrêté signé le 22 mars 2018
échéance : 31 décembre 2022
n° RAA-14 : 14-2018-03-22-010
SAPN
Arrêté SRN/UA3PA/ 2017-00220-041-001 autorisant le déplacement d’espèces protégées et la destruction de leurs milieux particuliers ; élargissement de l’A13 entre Dozulé et Pont l’Évêque par la SAPN
arrêté signé le 4 août 2017
échéance : fin des travaux
suivi :des mesures environnementales : 25 ans (2042)
n° RAA-14 : 14-2017-08-04-001
Vire Normandie
zone d’activités de la Papillonnière : création du Pôle environnement et extension de la société Normandise
arrêté signé le 2 novembre 2016
échéance fin des travaux
n° RAA-14 : NC
Conseil départemental du calvados
véloroute - voie verte de la Suisse normande de Thury-Harcourt è Clécy.
arrêté signé le 14 juin 2016
échéance travaux : 31 décembre 2020
échéance suivi : durée d’exploitation
n° RAA-14 : NC
RTE
Extension du poste électrique de Ranville Dossier lié au parc éolien off-shore de Courseulles.
arrêté signé le 15 mars 2016
échéance : 31 décembre 2018
n° RAA-14 : NC
prorogation de l’arrêté de 2016
arrêté signé le 17 septembre 2018
échéance ; 30 juin 2020
n° RAA : 14-2018-09-17-008