Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

C’est quoi un SCoT ?

Les SCoT sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans). Leur périmètre doit tendre vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs, ce qui permet aux PLU/PLUI et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. Le ScoT doit notamment être compatible avec le Plan de gestion du risque inondation (PGRI). À l’échelle intercommunale locale, il assure la cohérence des documents sectoriels (programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains), des PLU/PLUi et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

La composition d’un Scot

Le document se compose, depuis avril 2021, de deux parties plus des annexes :

👉 1 - Le Projet d’aménagement stratégique (PAS), qui remplace désormais le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter sur le long terme à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il veille au respect des équilibres locaux et à la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

👉 2 - Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.

👉 3 - des annexes dont le diagnostic, l’évaluation environnementale,…

Il peut également valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et contenir un programme d’actions préparant la mise en œuvre du schéma.

Pour en savoir plus :

• Gouvernement (ecologie.gouv.fr) : Schéma de cohérence territoriale (SCoT)