Le porter à connaissance de l’Etat relatif aux PCAET
Le porter à connaissance a pour but d’informer les collectivités locales engageant une démarche d’élaboration du PACET sur les informations nécessaires et la procédure à suivre pour élaborer ce plan. L’État dispose de deux mois pour transmettre le porter à connaissance à la collectivité qui a déclaré officiellement et conformément à la réglementation le début de l’engagement de la procédure d’élaboration du PCAET.
Le document présente :
- la liste des obligés
- le contenu attendu d’un PCAET
- l’articulation du PCAET avec les autres démarches de planification stratégique
- la procédure d’élaboration et mise en œuvre d’un PCAET
- les méthodes et outils à disposition
Le porter à connaissance est complété pour chaque collectivité par une « fiche territoire » réalisée par l’Observatoire Régional de l’Énergie, du Climat et de l’Air Normand - ORECAN.
L’Observatoire est piloté par l’État (DREAL), la Région, l’ADEME. Il est doté de deux opérateurs : ATMO Normandie et Biomasse Normandie. Il est chargé de la transmission des données aux collectivités ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il fournira gratuitement et sur demande la fiche territoire actualisée comprenant les principales données territorialisées relatives à l’énergie, l’air et le climat requises par la réglementation.
En complément, des éléments de connaissance sur les thématiques Climat, Air et Énergie sont fournis dans le document ci-après.