Le nouveau Diagnostic de performance énergétique - DPE
DPE
Le diagnostic de performance énergétique - DPE a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans.
Environ 10 millions de logements possèdent actuellement un DPE
Le DPE est systématiquement fourni en cas de vente ou de location et figure sur les annonces des agences immobilières. Il est établi aux frais du vendeur. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l’acte de vente.
Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l’achèvement des travaux. Cette obligation est valable aussi lors de travaux d’agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à 150 m2 ou à 30 % de la surface existante). Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement.
Lors de la location d’un logement, le DPE est annexé au contrat. Cette obligation ne s’applique pas à une reconduction tacite, une cession de bail, un échange de logement ou une sous-location.
Un nouveau DPE pour les logements à compter du 1er juillet 2021
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.
Les principales évolutions du DPE à compter du 1er juillet 2021 :
Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.
Sa méthode de calcul est unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite « sur facture » : il s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Le calcul intègre également de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage, de ventilation, nouveaux scenarii météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs.
Les étiquettes énergie du DPE ne seront plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.
Sa présentation évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, présence de cheminée à foyer ouvert, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante…
Le DPE est valable 10 ans mais avec quelques ajustements pour éviter de faire perdurer des DPE trop anciens, malgré la réforme au 1er juillet.
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Les DPE récents restent donc valables mais pas opposables car réalisés avant la réforme.
A noter : Trois éléments devront être affichés sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Afin de préparer au mieux la venue du diagnostiqueur, il est préférable de lui envoyer un maximum d’informations en amont de sa visite. Les principaux documents justificatifs à préparer pour cette visite sont détaillés dans le document "Préparer mon DPE" ci-dessous.
A la suite de la réalisation du DPE, il est possible de vérifier les informations saisies par le diagnostiqueur grâce à la grille de lecture "Comprendre mon DPE" ci-dessous.