La réglementation

L’information préventive consiste à renseigner les citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ¹ auxquels ils sont susceptibles d’être exposés, que ce soit sur leurs lieux de vie, de travail, de loisirs, etc. C’est un droit du citoyen inscrit dans le code de l’environnement.

Sont notamment concernées par cette obligation d’information des populations, les communes  :

• pour lesquelles il existe un Plan de prévention des risques (naturel, technologique ou minier) (PPR) ;
• pour lesquelles il existe un Plan particulier d’intervention (PPI) ;
• situées dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 ;
• où il existe des cavités souterraines ;
• situées dans les zones à potentiel radon de niveau 2 ou 3 ;
• désignées en raison de leur exposition à un risque majeur particulier (par exemple, les risques liés au transport de matières dangereuses, aux phénomènes climatiques, aux engins de guerre.) ;
• où sont répertoriés des sols pollués (SIS) ;
• et bientôt les communes exposées au recul du trait de côte (dès la parution du décret d’application de la Loi « climat et résilience » sur ce sujet).

L’objectif est que le citoyen, informé du risque, se prépare et le cas échéant, adopte un comportement approprié. L’information préventive est une obligation pour le préfet, le maire mais aussi pour le citoyen (propriétaire/bailleur, gestionnaire/exploitant). Cf. Qui fait quoi ?