La reconversion des sites industriels dans le Calvados
L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) . Cette disposition, instaurée par la loi ALUR et reprise par l’article L.125-6 du code de l’environnement, vise à mieux encadrer les projets de reconversion des anciens sites industriels.
Les SIS identifient les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Sur chaque terrain identifié le SIS présente les connaissances dont dispose l’administration sur la pollution (nature, quantité etc.) ainsi que les obligations liées.
Les collectivités disposent ainsi d’un nouvel outil afin de les aider à anticiper la gestion durable de chaque site en fonction de l’usage futur envisagé, par la prise en compte la compatibilité sanitaire des sols avec les usages prévus dans les projets d’aménagement.
Les SIS sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.
Ainsi, l’ensemble du département du Calvaldos est désormais couvert par la démarche. Après l’arrêté prefectoral pour la communauté d’agglomération Caen-La-Mer en date du 09 juin 2020, 11 arrêtés préfectoraux ont été signés le 10 mai 2023 instituant les secteurs d’information des sols (SIS) sur les territoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- la communauté d’agglomération Lisieux Normandie,
- la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau,
- la communauté de communes Prébocage Intercom,
- la communauté de communes Cœur de nacre,
- la communauté de communes pays de Honfleur–Beuzeville,
- la communauté de communes Coeur côte fleurie,
- la communauté de communes Isigny Omaha Intercom,
- la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge,
- la communauté de communes Cingal – Suisse normande,
- la communauté de communes Pays de Falaise,
- la communauté de communes Bayeux Intercom.
Une fois arrêtés par les préfets de département, les SIS sont annexés aux documents d’urbanisme en vigueur. De plus, l’information aux acquéreurs/locataires (IAL) sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est également complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en SIS.
La publication des SIS se fait au travers du portail internet Géorisques
Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels 46 SIS sont ainsi répertoriés pour le département du Calvados. Des révisions de ces arrêtés préfectoraux SIS pourront être présentées annuellement.