La prévention et protection des cavités souterraines et marnières

Vidéo « Qu’est-ce qu’une marnière »

Version sous-titrée (durée : 2 min 26 s)

Comment localiser une marnière ?

En Seine-Maritime et dans l’Eure, une doctrine de levée d’indice a été élaborée. Cette connaissance est établie à partir :

• de la connaissance de la présence d’une cavité ayant fait l’objet d’une inspection par un expert (cavité avérée) ;
• des désordres de surface observés liés à l’existence et l’évolution des cavités (effondrements, affaissements de terrain, débouchage de puits, points d’infiltration) ou encore des plans d’archive, permettant de localiser parfaitement la marnière ;
• des indices de cavités (recherches réalisées aux archives départementales et communales, études de photographies aériennes, enquêtes locales auprès des "anciens", reconnaissances de terrain), ceux-ci pouvant déjà être reportés dans les documents d’urbanisme.

Autour de chaque marnière ou indice de marnière, un périmètre de zone de risque est défini. Ce périmètre est défini précisément lorsque la cavité souterraine a été visitée. Dans le cas contraire, il est défini de manière forfaitaire, par un rayon de 60 m autour de l’indice.

Qui est responsable de quoi lorsqu’une cavité apparaît ?

Selon l’article 552 du Code civil : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » : le propriétaire d’un terrain est donc aussi propriétaire du sous-sol et donc des galeries et cavités à l’aplomb de son terrain, même s’il n’en avait pas connaissance, ne les a jamais explorées ou exploitées lui-même. Lors de désordres causés par une cavité, il lui appartient donc, avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé, de mener les études pour circonscrire la cavité et les éventuelles galeries puis de déterminer les travaux à mener pour assurer la sécurité de tous. Pour se faire, des subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Les investigations et travaux peuvent bénéficier d’une subvention jusqu’à 80 % dans la limite de 72 000 € par bien sans dépasser 50 % de la valeur vénale du bien.

Quels travaux de protection ?

Suivant les caractéristiques des cavités souterraines (volume et profondeur) et leur état de dégradation, différentes mesures peuvent être prises pour protéger les constructions menacées en surface. D’où l’importance bien investiguer les cavités au préalable. Les travaux peuvent consister en un comblement total ou partiel de la cavité par déversement gravitaire depuis la surface d’un coulis béton. Mais si le volume des vides est important, cette solution peut rapidement s’avérer coûteuse. Des travaux moins lourds, tels que la mise en place de piliers en maçonnerie ou le renforcement des piliers existants, peuvent parfois être envisagés, selon la configuration de la cavité.

Si le montant des travaux à mener s’avère finalement plus élevé que la valeur vénale des biens exposés et que la présence de la cavité présente un péril imminent et grave pour les vies humaines, la collectivité peut alors se porter acquéreuse du bien (le bien est évalué par le service des Domaines de l’État sans tenir compte de la présence du risque) et bénéficier pour cette opération d’un financement à 100 % au titre du FPRNM. Les bâtiments seront alors démolis et le terrain rendu inaccessible et inconstructible.

Pour en savoir plus

• Géorisques, la base de donnée nationale sur les risques.
• Le site du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), service géologique national.
• La réglementation sur les cavités souterraines (Les services de l’État en Seine-Maritime).
• Gestion et prévention des risques liées aux cavités souterraines (à l’usage des maires) (Les services de l’État dans l’Eure).