La communication autour de la "directive nitrates" en Région
Une plaquette de communication de 36 pages sur les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de la région Normandie est téléchargeable sur le lien suivant :
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Programme d'actions nitrates novembre 2018 pdf - 2.5 Mo
Les mesures du programme d’actions « nitrates » applicables dans les zones vulnérables de la région Normandie
Ce document constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent dans les zones vulnérables de Normandie au titre du 6ème programme d’action. Il ne remplace pas les textes réglementaires.