Installation de 66 modules d’abris agricoles au sol photovoltaïque rue de l’Ecalier sur la commune de Orval-sur-Sienne (50)
- n°dossier : 2023-005145
- Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
- Demandeur : EI POTIGNY Justine
- Commune : Orval-sur-Sienne
- Date avis de réception : 09/11/2023
- Date dossier complet : 09/11/2023
- Date consultation ARS : 13/11/2023
- Date consultation DDTM : 13/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours