Implantation d’une station de compression de GNV sur le Centre d’Exploitation et de Maintenance Bus à Hérouville-Saint-Clair (14)

• n°dossier : 2023-004765
• Catégorie : 01° ICPE industrielle (autres)
• Demandeur : Communauté Urbaine Caen la mer
• Commune : Hérouville-Saint-Clair
• Date avis de réception : 11/01/2023
• Date dossier complet : 11/01/2023
• Date consultation ARS : 18/01/2023
• Date consultation DDTM : 18/01/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

décision rendue le 13/02/2023 : non soumission à évaluation environnementale