Implantation d’un terrain multisports sur la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14)
- n°dossier : 2022-004643
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
- Commune : Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
- Date avis de réception : 03/10/2022
- Date dossier complet : 03/10/2022
- Date consultation ARS : 12/10/2022
- Date consultation DDTM : 12/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 17/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale