Formulaires de demande CERFA
Vous pouvez néanmoins toujours utiliser les formulaires cerfa disponibles sur le site du ministère de la Transition Écologique et adresser votre demande par courrier indifféremment à l’une des deux adresses du registre des transports normand :
DREAL de Normandie - service SSTV - 1 rue Recteur Daure - CS 60040 - 14 006 CAEN CEDEX 1