Formulaires de demande CERFA

Pour toutes vos démarches auprès du registre des transports privilégiez les demandes par voie dématérialisée

Vous pouvez néanmoins toujours utiliser les formulaires cerfa disponibles sur le site du ministère de la Transition Écologique et adresser votre demande par courrier indifféremment à l’une des deux adresses du registre des transports normand :

DREAL de Normandie - service SSTV - 1 rue Recteur Daure - CS 60040 - 14 006 CAEN CEDEX 1



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