Formulaires de demande CERFA
Pour toutes vos démarches auprès du registre des transports privilégiez les demandes par voie dématérialisée
Vous pouvez néanmoins toujours utiliser les formulaires cerfa disponibles sur le site du ministère de la Transition Écologique et adresser votre demande par courrier indifféremment à l’une des deux adresses du registre des transports normand :
DREAL de Normandie - service SSTV
- Cité administrative - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN CEDEX
- ou 1, rue Recteur Daure - CS 60040 - 14006 CAEN CEDEX 1