Demande de renouvellement de titres de transport
Il est également toujours de transmettre la demande par courrier au service SSTV de la DREAL , à l’une ou l’autre de ces deux adresses :
- Cité administrative - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN CEDEX
- 1 rue Recteur Daure - CS 60040- 14 006 Caen cedex 1
Liste des pièces à fournir :
- Formulaire CERFA 13437
- K Bis de moins de trois mois
- Liasse fiscale complète
Attention :
- Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.
- La demande de renouvellement des titres (Licence et copies conformes) doit être réalisée, 2 mois avant la date d’échéance des titres.