Demande de copie supplémentaire
Pour faire une demande de copie conforme supplémentaire privilégiez les demandes par voie dématérialisée
Vous pouvez néanmoins toujours obtenir des copies conformes supplémentaires, en adressant une demande par courrier indifféremment à l’une des deux adresses du registre des transports normand :
DREAL de Normandie - service SSTV
- Cité administrative - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN CEDEX
- ou 1, rue Recteur Daure - CS 60040 - 14006 CAEN CEDEX 1
Accompagnée des pièces suivantes :
- Formulaire CERFA 11413-6.
- Dernier bilan comptable de l’entreprise s’il n’a pas été transmis auparavant.