Forage sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
- n°dossier : 3995
- Catégorie : 27
- Demandeur : SCEA ABRAELEQUS
- Commune : Mesnils-sur-Iton
- Date avis de réception : 31/03/2021
- Date consultation ARS : 08/04/2021
- Date consultation DDTM : 08/04/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale