Extension du cimetière situé 6 rue Saint-Pierre sur la commune de Le Val-Saint-Père (50)
- n°dossier : 2023-005076
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Commune de Val-Saint-Père
- Commune : Val-Saint-Père (Le)
- Date avis de réception : 08/09/2023
- Date dossier complet : 08/09/2023
- Date consultation ARS : 19/09/2023
- Date consultation DDTM : 19/09/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale