Extension de la zone d’activités de l’Espérance située rue François Arago sur la commune de Mondeville (14)
-* n°dossier : 2023-005072
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Communauté Urbaine Caen la mer
- Commune : Mondeville
- Date avis de réception : 28/08/2023
- Date dossier complet : 28/08/2023
- Date consultation ARS : 07/09/2023
- Date consultation DDTM : 07/09/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 23/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale