Extension de la zone d’activités de l’Espérance située rue François Arago sur la commune de Mondeville (14)

-* n°dossier : 2023-005072
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Communauté Urbaine Caen la mer
  • Commune : Mondeville
  • Date avis de réception : 28/08/2023
  • Date dossier complet : 28/08/2023
  • Date consultation ARS : 07/09/2023
  • Date consultation DDTM : 07/09/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 23/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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