Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de La Haye Malherbe (27)
- n°dossier : 2018-002689
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération Seine-Eure
- Commune : Haye-Malherbe (La)
- Date avis de réception : 15/06/2018
- Date consultation ARS : 12/07/2018
- Date consultation DDTM : 12/07/2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 22/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r104.html