Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon (14)
- n°dossier : 2025-006020
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de Communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon
- Commune : 23 communes
- Date avis de réception : 21/07/2025
- Date consultation ARS : 28/07/2025
- Date consultation DDTM : 28/07/2025
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie