Dotation « Biodiversité » 2024 de l’État : 4,5 M€ pour les communes normandes !
“Les collectivités mobilisées pour agir et intégrer la biodiversité au cœur de l’aménagement de territoires résilients”, défi n°2 de notre Stratégie régionale pour la biodiversité « Normandie 2030 ».
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités comporte une partie, dite « biodiversité et aménités rurales ». Destinée aux communes dont une part du territoire et des espaces maritimes voisins est consacrée aux aires protégées, elle a été fortement élargie et augmentée, au niveau national depuis trois ans, en passant de 12 M€ à 100 M€. La transition écologique passe par le verdissement des financements et des dotations !
Le décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 fixe les règles. Seules les communes rurales, au sens de la typologie définie par l’INSEE, sont éligibles. Elles bénéficient d’une dotation si elles satisfont au moins un des cinq critères suivants : comprendre 350 hectares en aire protégée ; avoir plus de 10 hectares en zone de protection forte ; être à plus de 80% sous statut d’aires protégées ; être à plus de 50% en site Natura 2000 ; jouxter une aire marine protégée (AMP).
La répartition est faite en fonction, pour un tiers, de la population et, pour deux tiers, de la superficie terrestre en aire protégée. La « surface protégée » est pondérée selon la nature des protections. Le coefficient est de 1 pour un Parc naturel régional ou les terrains d’un Conservatoire. Il monte à 1,5 pour un site Natura 2000 et à 2 pour une protection forte. Il est majoré de 10% pour les communes jouxtant une aire marine protégée. Les dotations sont encadrées, par commune, par un plancher de 3 000 € et un plafond de 100 000 €.
Cette année, de nouveaux statuts d’aires protégées sont pris en compte. Les sites classés et les grands sites intégreront les calculs à partir de 2025. Les Espaces naturels sensibles (ENS) qui bénéficient d’une taxe affectée sont exclus. Les réserves naturelles (inter)communales, citoyennes comme associatives ne comptent que si elles ont le label de protection forte ou bien si elles sont confiées à un Conservatoire (du littoral ou d’espaces naturels).
Pour la Normandie, en deux ans, le nombre de communes servies a plus que triplé, tandis que les paiements ont été multipliés par neuf.
En 2024, 800 communes normandes se partagent 4,5 M€, avec la répartition suivante par département :
- Calvados, 7 % en aires protégées et 16 % des communes éligibles pour 0,5 M€
- Eure, 8 % en aires protégées et 7 % des communes éligibles pour 0,3 M€
- Manche, 26 % en aires protégées et 45 % des communes éligibles pour 1,3 M€
- Orne, 51 % en aires protégées et 52 % des communes éligibles pour 1,9 M€
- Seine-Maritime, 11 % en aires protégées et 11 % des communes éligibles pour 0,5 M€
Les services de l’État, en lien avec la Région Normandie, accompagnent les collectivités territoriales normandes dans les initiatives pour les aires protégées. Ils invitent celles et ceux qui le souhaitent à s’engager pour préserver et valoriser nos écosystèmes !