Dispositions du paquet mobilité relatives au registre des transports routiers de marchandises applicables à compter du 21 mai 2022
Cette plaquette réalisée par la DREAL Normandie présente les modifications apportées aux 4 conditions d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises ainsi que la mise en place de nouveaux titres de transport à destination des véhicules entre 2.5 et 3.5 tonnes effectuant des transports internationaux.
Ces modifications sont issues de l’évolution du règlement européen 1071/2009 avec la prise en compte du "paquet mobilité".
Les démarches de remplacement de titres peuvent être effectuées sur le site de téléprocédures : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr
Si vous avez des questions vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel au registre des transports ou adresser un message au registre normand à l’adresse suivante : bget.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.