Diffusion de l’expérimentation pour les bâtiments à E+ et C- en Normandie

Diffusion de l’expérimentation pour les bâtiments à Énergie positive (E+) et bas carbone (C-) en Normandie

 

L’expérimentation nationale de la réglementation énergétique et environnementale de demain, destinée à remplacer la réglementation thermique RT2012 à horizon 2020, mobilise la DREAL Normandie.

C’est un enjeu important car c’est la première fois que l’on teste une réglementation avant son application mais cela nécessite une participation importante des maîtres d’ouvrages. L’objectif est à la fois d’apporter directement l’information au niveau régional mais aussi de permettre aux DDT(M)s d’assurer une large diffusion auprès des collectivités et des acteurs locaux.

Après l’animation de deux réunions de présentation de l’expérimentation à Rouen et à Caen courant mars, la DREAL est intervenue lors de la réunion des bailleurs sociaux de Normandie le 6 juillet au Havre.
Ces réunions ont abordé les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation, les trois piliers essentiels composés du référentiel E+C-, du label et de l’observatoire et les accompagnements mis en place. Cette expérimentation est communément appelée E+C- pour insister sur l’objectif affiché de construire des bâtiments à énergie positive et bas carbone se traduisant par 4 niveaux Énergétique et 2 niveaux de Carbone (de E1C1 pour le niveau de base à E4C2 pour le niveau le plus ambitieux).

Les réunions ont permis d’aborder l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, l’intégration grandissante de la production d’énergie photovoltaïque essentiellement et les enjeux de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). Cette évolution majeure de la réglementation est destinée à mesurer le niveau de carbone émis tout au long de la vie d’un bâtiment, de l’extraction des matériaux jusqu’à la déconstruction. Elle est introduite réglementairement par la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte et la Stratégie Nationale Bas carbone. Les agent.e.s des DDT(M) de la Normandie ont été formé.e.s les 12 et 13 juin afin de pouvoir déployer au plus près du terrain la démarche soit à l’occasion de demandes ponctuelles ou en intégrant une séquence lors réunions locales consacrées à d’autres sujets.

La DREAL maintient aussi ses contacts avec l’ADEME dans le cadre de l’Appel à projet régional pour alimenter la base de données avec des projets existants et pour expérimenter le référentiel sur des projets en cours d’études. Des informations sont également échangées avec la Région Normandie dont les dispositifs d’aides en faveur des bâtiments neufs votés en juin sont liés à l’atteinte des niveaux les plus élevés du référentiel E+C-.

L’expérimentation pourrait être menée jusqu’à la fin de l’année 2018 afin de consacrer suffisamment de temps pour l’échange avec l’ensemble des acteurs du bâtiment concernés.

Contacts DREAL : sebastien.faucon@developpement-durable.gouv.fr