Déplacement et remplacement des vannes aux portes à flot de la Taute sur la commune de Carentan-les-Marais (50)

• n°dossier : 2024-005263
• Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
• Demandeur : ASA des Bas Fonds de la Taute
• Commune : Carentan-les-Marais
• Date avis de réception : 07/02/2024
• Date dossier complet : 07/02/2024
• Date consultation ARS : 13/02/2024
• Date consultation DDTM : 13/02/2024
• Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin :
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale